Chers clients,
La confidentialité des données revêt une grande importance pour nous et nous tenons à adopter une attitude
ouverte et transparente dans le cadre de notre traitement de vos données personnelles.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La SC SPRL COGI représentée par son gérant Mike Brux est responsable du traitement des données personnelles
que vous fournissez conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.
SC SPRL COGI
Rue Mont Saint Roch 6
B-1400 NIVELLES
N° de TVA BE0439.342.791
Où stockons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées sur nos serveurs dans l’Espace économique européen (« EEE ») et
protégées par des mots de passe et/ou chiffrées en fonction de la sensibilité des données.
Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées par nos soins.
Pourquoi stockons-nous vos données ?
Lorsque que vous faites appel à notre fiduciaire, nous utilisons les informations que vous nous avez
communiquées pour remplir vos obligations fiscales, comptables, sociales et/ou des prestations en rapport direct
et/ou indirect avec la mission qui nous a été confiée.
Qui a accès à vos données ?
Tous les employés de la fiduciaire ont accès à vos données y compris les collaborateurs indépendants soumis au
secret professionnel et ce, conformément aux règlements de l’Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes
IPCF http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/doc_244.pdf dont dépendent nos collaborateurs.
Vos données ne sont partagées que pour remplir notre mission. Elles seront uniquement utilisées dans le cadre
strict de notre mission.
Nous ne transmettons, ne vendons ou ne permutons jamais vos données à des fins commerciales ou à des tiers
en dehors de ce cadre. D’ailleurs, ces procédés sont interdits par l’IPCF.
Quels sont vos droits par rapport à ces données ?
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous
détenons à votre sujet. Vous pouvez nous contacter à info@bureau-cogi.be
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que
ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.
Droit d’effacement :
Vous avez le droit d’effacer à tout moment toutes vos données personnelles ou demander que celles-ci fassent
l’objet d’une utilisation limitée à l’avenir. Cependant, celles-ci seront conservées pour remplir notre mission.
Droit de portabilité :
Lorsque vos données personnelles sont traitées par voie automatisée suite à votre consentement ou votre accord,
vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format
structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Cela ne concerne exclusivement les données
personnelles que vous nous avez transmises. Généralement, nous n’avons pas recours aux prises de décisions
automatisées mais, si nous avons recours à de telles prises de décisions, nous vous l’indiquerons clairement.
Droit de vous opposer au traitement :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à condition que cette opposition
n’empêche pas notre mission.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Nous disposons pour cette raison d’un adresse qui gère les demandes concernant vos droits stipulés ci-dessus.
Vous pouvez les joindre en permanence à info@bureau-cogi.be.
Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur notre approche de la protection des données, n’hésitez pas
à nous contacter sur info@bureau-cogi.be
Sécurité de vos informations
Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos informations. Les mesures de sécurité que
nous utilisons sont mises en place en fonction du type d’informations recueillies.
Nous conservons uniquement vos informations le temps nécessaire afin de vous fournir les services que vous
demandez aux fins décrites dans cette politique ainsi que pour des finalités légales qui exigent que nous
conservions ces informations.
Nous supprimons de manière sécurisée vos informations lorsqu’elles ne sont plus requises aux fins décrites,
conformément à nos politiques d’entreprise.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de recevoir, chers clients, nos plus sincères
salutations.
Brux Mike
Comptable Fiscaliste IPCF
Sc SPRL COGI
Rue Mont St Roch 6
B-1400 Nivelles
T: 067/21.61.01
F: 067/22.09.63
info@bureau-cogi.be