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Actualités

Assujettis TVA : Versez l’acompte du mois de décembre pour le 24 décembre 2019 au plus tard

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?

Vous devez alors verser, pour le 24 décembre 2019 au plus tard, un acompte sur la TVA du quatrième trimestre 2019 (si vous déposez des déclarations trimestrielles) ou du mois de décembre 2019 (si vous déposez des déclarations mensuelles).


Déterminez le montant de cet acompte en vous basant sur l’une des deux méthodes suivantes :

Vous choisissez la TVA effectivement due sur les opérations réalisées.

si vous déposez des déclarations trimestrielles : du 1er octobre 2019 au 20 décembre 2019 inclus
si vous déposez des déclarations mensuelles : du 1er décembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus
Dans ce cas, vous devez compléter la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2019 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2019, qui doit être déposée pour le 20 janvier 2020 au plus tard.

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Nouvelles actions de contrôle 2019

Comme à l'accoutumée, le SPF Finances annonce plusieurs actions de contrôle pour cette année. Une manière pour l’Administration d’encourager tout un chacun, par le biais d’une coopération constructive, à remplir correctement ses obligations fiscales.

Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de sa part.

En tant que particulier, sachez qu'elle s'intéressera plus précisément à votre situation fiscale dans les cas où vous :

  • revendiquez la déduction d’une rente alimentaire, en particulier si vous la versez à l’étranger ;
  • avez déduit, en tant que dirigeant d’entreprise ou salarié, des frais professionnels réels;
  • n’avez pas déclaré correctement les revenus provenant de la location d’un bien immeuble, dont vous êtes propriétaire en Belgique, qui est affecté par votre locataire à des fins professionnelles ;
  • n’avez pas déclaré des revenus mobiliers liés à la détention d’un compte à l’étranger ;
  • n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Vous ferez alors l’objet d’un contrôle, d'autant plus si vous négligez régulièrement de déposer votre déclaration.

En tant que représentant d'une entreprise, sachez que vous risquez d’être davantage contrôlé dans le cas où celle-ci :

  • n’a pas respecté les conditions lors de la constitution de la réserve de liquidation (conditions énoncées à l’article 184 quater du Code des impôts sur les revenus 1992) ;
  • n’a pas déclaré l’entièreté de ses revenus, notamment ceux provenant de l’étranger ;
  • a imputé des charges non récurrentes de taille ou d’incidence exceptionnelle ;
  • présente une incohérence dans son chiffre d’affaires. Son chiffre d’affaires semble anormal par rapport au chiffre d’affaires d'entreprises qui se trouvent dans une situation similaire, ou évolue dans une proportion à priori anormale selon divers paramètres connus de l'administration ;
  • est constituée en holding et a procédé successivement à un apport en capital et à une réduction de capital non taxée.

L'Administration veut garantir un traitement équitable. Pour ce faire, elle sélectionne les particuliers et les entreprises sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé.

En plus de ces points d’attention spécifiques, l'Administration effectue bien évidemment encore d’autres contrôles de la situation fiscale des particuliers et des entreprises.

Source : SPF Finances

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Trois étapes pour contrer l'absentéisme

Année après année, nous constatons une augmentation constante du pourcentage de maladies en Belgique. Dans notre dernier white paper, vous pouvez lire qu'en 2018, plus de 7 personnes sur 100 étaient absentes chaque jour pour cause de maladie ou d'accident de la vie privé.

Être malade n'est agréable pour personne. Ni pour le travailleur malade, ni pour les collègues présents ; sans oublier l'impact sur votre organisation. De plus en plus d'entreprises veulent agir à ce sujet, mais ne savent pas par où commencer.

Trois étapes pour contrer l'absentéisme

Que devez-vous faire en premier lieu ?

  1. Commencez par une analyse chiffrée

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5 choses à savoir sur la réforme du droit des sociétés

Le nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2019. À partir de cette date, seules les sociétés peuvent être constituées sous les nouvelles formes possibles.

5 choses à savoir sur la réforme du droit des sociétés

Vous avez toujours peur de faire le mauvais choix ? Bonne nouvelle : le nombre de formes de sociétés diminuera bientôt. Le droit des sociétés sera, en effet, réformé à compter de la mi-2019. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

1. Les sociétés et les associations intégrées dans un seul code

Le titre de ce blog est quelque peu incomplet, je l’admets. Parce qu’en plus des sociétés, les associations subiront elles aussi une (légère) réforme. Les deux formes seront regroupées dans un seul « Code des sociétés et des associations ». Les ASBL seront également autorisées à réaliser des bénéfices et même à avoir une activité commerciale principale. Existera-t-il encore une différence entre ces deux formes ? Évidemment : une société pourra distribuer ses bénéfices tandis qu’une association devra les allouer à son but non lucratif.

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Pourquoi devriez-vous avoir une assurance Protection juridique ?

Pour certains litiges, l’aide d’un avocat est indispensable mais elle entraine toutes sortes de frais souvent élevés. C’est pourquoi l’État belge encourage les particuliers à souscrire à une assurance Protection juridique. Comment ? Via un avantage fiscal considérable de 40 %.

Cette assurance est intéressante et utile tant pour les particuliers que pour les employeurs.

Pourquoi devriez-vous avoir une assurance Protection juridique ?
Qu’est-ce qu’une assurance Protection juridique ?
Une assurance protection juridique intervient en cas de problèmes juridiques.

La plupart des gens connaissent déjà cette protection grâce à leur assurance auto. Mais saviez-vous qu’une assurance protection juridique peut également être utile en cas de litige entre employeur et salarié ?

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3 signes qui indiquent que vous êtes un entrepreneur né

Tous les travailleurs se demandent un jour s’ils sont bien chez leur employeur ou s’ils feraient mieux de rejoindre une autre entreprise. Voire de devenir leur propre patron. Nombreux sont ceux qui envisagent cette dernière option. Le cas échéant, ils seraient seuls maîtres de leurs décisions : où, quand, pour qui et avec qui ils travaillent. Cette liberté en attire beaucoup. Une foule de doutes planent toutefois sur la décision finale.

Beaucoup n’osent pas sauter le pas parce qu’ils ont peur de ne pas gagner assez, de ne pas trouver de clients ou de se noyer sous la paperasse. Quoi de plus normal ? Devenir entrepreneur, ce n’est pas seulement jouir d’une certaine liberté. C’est aussi prendre son avenir en mains et assumer une multitude de responsabilités, a fortiori si vous engagez des collaborateurs.

Qui oserait se lancer sans aucun filet de sécurité ? Une personne qui possède les traits de caractère, les capacités et l’état d’esprit adéquats (et indispensables). Vous vous reconnaissez dans cette description ? L’esprit d’entreprise coule dans vos veines.

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Frais propres à l’employeur - Veillez à ce qu’ils soient fondés

S’il est satisfait à certaines conditions strictes, le remboursement de dépenses propres à l’employeur ne constitue pas une rémunération. Néanmoins, dans la pratique, l’octroi d’indemnités vise souvent à accorder aux travailleurs un petit extra (para)fiscalement avantageux. Attention toutefois, vous n’avez pas carte blanche[1].

Remboursement non qualifié de rémunération - Conditions strictes

Les dépenses exposées par le travailleur pour le compte de l’employeur (ex. frais de logement) doivent lui être remboursées[2].

Les indemnités allouées en remboursement de ces dépenses ne sont pas considérées comme des rémunérations (tant sur le plan fiscal que social) à condition :

  • qu’elles couvrent les dépenses propres à l’employeur ;
  • qu’elles aient été effectivement consacrées au paiement de tels frais ;
  • que les frais indemnisés revêtent un caractère professionnel.

Fiche fiscale à compléter !

Même si ces indemnités ne constituent pas un revenu imposable, leur montant doit être mentionné sur la fiche fiscale 281.10 (cadre 26b) pour les travailleurs salariés et sur la fiche fiscale 281.20 (cadre 20) s’il s’agit de dirigeants d’entreprise.

Remboursement de frais réels (pièces justificatives)

La question qui se pose est la suivante : sur quelle base l’employeur peut-il rembourser les frais exposés ?

Une première solution consiste à rembourser les frais réels sur la base de pièces justificatives (p. ex. factures, notes TVA, …).

Même si cette option implique une charge administrative importante, elle laisse peu de place à la discussion et on risque par conséquent en général peu de problèmes de preuve (à condition, bien sûr, que les pièces justificatives soient dûment conservées et qu’elles correspondent à la réalité).

Estimation forfaitaire : OUI, pour autant qu’elle soit plausible !

Une autre méthode de remboursement de ces frais consiste à estimer ceux-ci sur une base forfaitaire[3]. Il convient de faire ici une distinction entre les estimations forfaitaires fixées par le Fisc sur la base de normes sérieuses et de ceux évalués sur la base d’autres critères.

Forfaits fixés par le Fisc "sur la base de normes sérieuses"

Pour certaines dépenses, le Fisc prévoit lui-même une estimation forfaitaire. Sont concrètement visés, les remboursements des frais de séjour pour les voyages de service effectués en Belgique, des frais de séjour pour les voyages de service effectués à l’étranger et l’indemnité kilométrique pouvant être accordée au travailleur salarié ou au dirigeant d’entreprise qui utilise son véhicule particulier pour effectuer des déplacements de service[4].

Dans la mesure où les plafonds de ces forfaits sont respectés, les indemnités allouées ne sont pas considérées comme une rémunération.

Forfaits fixés par le Fisc sur la base d’autres critères

Indépendamment des forfaits sur la base de normes sérieuses, l’employeur pourrait rembourser d’autres dépenses sur une base forfaitaire[5]. Tel est, par exemple, le cas des frais liés au travail à domicile, des frais de stationnement, des cadeaux de relation, ….

Cette méthode soulève une question : comment estimer ces frais forfaitairement ? Il s’agit là essentiellement d’une question de fait. Quoi qu’il en soit, l’employeur doit pouvoir prouver, de manière plausible, la réalité des dépenses couvertes par l’indemnité s’il veut en déduire les montants de ses propres revenus imposables

Justification raisonnable des indemnités forfaitaires (autres critères)

Ce qu’il faut à tout prix éviter, c’est que le Fisc qualifie les indemnités forfaitaires de rémunération déguisée et invoque pour ce faire le caractère déraisonnable ou non justifié de ces dernières.

En effet, en pareil cas, vous vous exposez (le cas échéant) à la cotisation sur commissions secrètes et/ou, aux retenues de précompte professionnel sur le montant alloué au titre de rémunération avec application d’intérêts de retard.

Veillez donc à constituer un dossier bien étayé[6] ou, pour plus de sécurité, à conclure un accord préalable (ruling) avec le Fisc.  

Evitez aussi de combiner remboursements forfaitaires et notes de frais justifiant des frais réels !

Le "ruling" fiscal : un must absolu sans obligation

Une demande de décision anticipée auprès du fisc n’est pas obligatoire[7] en ce sens que la décision n’est pas une condition préalable à l’octroi de ces indemnités forfaitaires. Cependant, l’obtention d’une telle décision fiscale permet d’obtenir la certitude juridique que l’administration fiscale locale accepte à 100% le remboursement des montants de ces frais[8].

Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet dans notre fiche d’informations sur Lex4You/Fiscal / Info +/Le ruling fiscal illustré.

Nous notons aussi que depuis le 1er mai 2016 le Service des Décisions Anticipées est seul compétent en la matière. La conclusion d’accords fiscaux avec les administrations locales appartient actuellement au passé.

Et finalement que dit l'ONSS de ces indemnités en remboursement de frais propres à l’employeur ?

L'ONSS ne considère pas non plus les frais propres à l'employeur comme de la rémunération. Le droit de la sécurité sociale ne prévoit toutefois pas de définition claire de cette notion. Il faut en tout cas qu'il s'agisse de frais réellement exposés qui sont inhérents à l'exécution du contrat de travail et sont à charge de l'employeur. Ceci devra être apprécié au cas par cas.

Dans ses Instructions administratives, l'ONSS met à disposition un tableau de remboursement de frais (avec une description des différents postes pour lesquels il accepte une évaluation forfaitaire ainsi que les montants et conditions requises pour leur application.

Attention : le Fisc n'est pas lié par ces forfaits et peut donc avoir un autre point de vue. Ceci n’empêche pas que divers efforts sont fournis afin d’harmoniser les forfaits fiscaux et de l’ONSS. Dans ce contexte, nous remarquons que le SPF Finances fera à l’avenir de plus en plus référence aux forfaits (maximum) acceptés par l’ONSS (et qui en règle générale sont plus bas que les forfaits acceptés, jusqu’à présent, par le SPF Finances[9]),

Plus d’informations ?

Pour plus d’informations concernant les indemnités ou un ruling fiscal, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor. Vous pouvez aussi consulter la fiche que nous avons consacrée au ruling fiscal sur Lex4You. 

[1] Dans cet article, nous examinerons ces frais propres principalement d’un point de vue fiscal, mais aussi social.

[2] Cette obligation découle de l’article 20, 1° de la loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978, en vertu duquel l’employeur doit mettre à la disposition du travailleur les matières et les instruments nécessaires à l’exécution du travail.

[3] Ceci concerne les frais forfaitaires qui à l’origine étaient accordés par l’Etat à ses fonctionnaires et qui fut étendu aux relations entre l’employeur et son personnel de sorte qu’elle s’applique aussi dans ce contexte (secteur privé). 

[4]Ces indemnités sont qualifiées de remboursements de frais déterminés forfaitairement et d’après des normes concordantes.

[5] Cette solution permet d’éviter l’importante charge de travail qu’implique le remboursement des frais réels sur la base de pièces justificatives.

[6] Nous vous conseillons de procéder comme suit : commencez par faire une classification des différentes fonctions et catégories au sein de votre entreprise/division d’entreprise (p. ex. personnel exécutif, cadres inférieurs, cadres moyens, cadres supérieurs, direction). Etablissez ensuite, pour chaque catégorie, une liste des dépenses pertinentes. Attribuez, enfin, un montant à chaque poste de frais, par catégorie et ce, sur la base d’un échantillon (les travailleurs concernés conservent, p. ex., durant deux ou trois mois des pièces justificatives pour certaines dépenses sur la base desquelles vous pouvez déterminer les montants respectifs).

[7] Plus particulièrement avec le Service des Décisions Anticipées (SDA) du Service Public Finances (SPF).

[8] Attention : un "ruling" fiscal a seulement une portée individuelle. Ceci signifie qu’il se rapporte à la décision décrite dans la demande ou des circonstances de faits. Il lie donc uniquement le demandeur et l’administration locale du SPF Finances. Les autres organismes (par exemple l’ONSS) ou d’autres contribuables ne sont pas liés par cette décision.

[9] Attention : Des frais propres à l’employeur plus élevés peuvent s’appliquer pour autant que l’employeur en justifie le montant.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/11/2019

 

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Paiement arrondi à 0 ou 5 cents (jusqu'au 30.11.2019)

Moins de pièces de 1 et 2 cents dans vos poches et vos portemonnaies

Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises peuvent arrondir le montant total de la somme à payer par leurs clients particuliers au multiple de 5 cents le plus proche.

Si jusqu’à présent, elles n’étaient pas obligées de pratiquer cet arrondi, la situation changera à partir du 1er décembre 2019.

En effet, à partir de cette date, l’arrondi deviendra obligatoire pour tous les paiements en espèces ou la partie de la somme à payer réglée en espèces en cas de paiement mixte (espèces + carte par exemple).

Les entreprises auront la possibilité d’élargir la pratique de l’arrondi aux autres moyens de paiement. Dans ce cas, elles devront en informer leur clientèle particulière en affichant de façon visible un texte spécifique (PDF, 480.94 Ko)à ce propos. Elles devront alors appliquer l’arrondi à tous leurs clients et à tous les moyens de paiement.

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PENSEZ A PAYER VOS PLCI - EIP - EPARGNE PENSION POUR LE 31.12.2019

Chers clients,

La fin de l'année approche à grand pas et comme chaque année, nous vous rappelons qu'en qualité d'indépendant ou de dirigeant d'entreprise, vous avez la possibilité de cotiser à différents produits de pensions complémentaires.

Ces produits 100% déductibles vous offrent trois avantages:

1/ diminution de l'impôt des personnes physiques OU à l'impôt des sociétés,

2/ diminution des cotisations sociales trimestrielles des indépendants,

3/ revenu complémentaire à l'âge légal de la pension,

Voici un bref rappel des possibilités qui s'offrent à vous:

1/ Epargne Pension : 980 € / citoyen (produit destiné aux particuliers);

2/ PLCI : 8,17 % de votre revenu imposable annuel limité à 3256.87 €/an (produit destiné aux indépendants et dirigeants d'entreprises);

3/ EIP : La prime est calculée en fonction de votre niveau de rémunération (produit destiné aux dirigeants d'entreprises);

Contactez nous !

SC SPRL COGI

067/21.61.01

info@bureau-cogi.be

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6 Belges sur 10 quitteraient leur emploi en cas de suppression de leur voiture de société

Le Belge s’accroche à la voiture de société. Les alternatives sont encore trop peu connues                 

  • 59 % des salariés belges déclarent vouloir changer de travail si l’employeur n’offre plus de voiture de société
  • 1 salarié sur 5 n’est pas au courant des alternatives de mobilité proposées par son entreprise
  • La moitié des salariés qui travaillent à Bruxelles trouvent les trajets domicile-travail pesants

Bruxelles – Actuellement, la plupart des Belges s’accrochent encore et toujours à la voiture de société. C’est ce qui ressort d’une étude sur la mobilité de Securex auprès de 1.500 travailleurs belges. Celle-ci montre par ailleurs que les alternatives sont encore trop souvent méconnues, alors que les déplacements domicile-travail sont perçus comme de plus en plus pesants d’année en année, surtout par les navetteurs bruxellois. « Une nouvelle politique de mobilité ne suffit pas à elle seule à changer la mentalité des travailleurs. Il en faut plus pour extraire ceux-ci de leur voiture. »

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Indépendant / Sociétés - Versements anticipés

Cher client,

N’oubliez pas, l’échéance pour les versements anticipés (VA), c’est ce jeudi 10 octobre 2019.

Faites des économies d’impôts grâce aux VA et voyez dans nos FAQ comment effectuer ces versements sur notre nouveau numéro de compte BE61 6792 0022 9117 

FAQ

ou

Sur www.myminfin.be:

- Vous trouvez la communication structurée;
- vous pouvez avoir un aperçu des versements anticipés déjà effectués;
- vous pouvez demander une restitution des VA ou le report de ceux-ci vers un prochain exercice.

Bien à vous.

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Entreprise personne physique ou société: avantages et inconvénients

Lorsque vous démarrez votre propre entreprise, le choix de votre forme juridique est une étape importante. Vous pouvez commencer en tant qu'entreprise individuelle (personne physique) ou en tant que société (personne morale). L'infographie ci-dessous vous donne un aperçu des principaux avantages et inconvénients des deux formes juridiques.

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Septembre et octobre, mois phares pour les démissions

La décision de quitter un emploi prend souvent forme durant les mois d’été

  • 1 démission volontaire sur 5 est introduite durant les 2 premiers mois de l’année scolaire (septembre ou octobre)
  • Les travailleurs présentent leur démission volontaire surtout en octobre (11,3 %)
  • Décembre est le mois record pour les démissions de commun accord. La prime de fin d’année joue un rôle

Bruxelles – Les employeurs se voient présenter plus de 1 démission volontaire sur 5 (20,3 %) durant les deux premiers mois de l’année scolaire (septembre et octobre). C’est ce qui ressort du baromètre annuel du prestataire de services RH Securex auprès de 27.440 employeurs et 261.450 travailleurs en 2017 et 2018. « Les mois d’été et la période des vacances jouent un grand rôle dans la décision de présenter sa démission. Remplacez donc l’évaluation annuelle par des moments de feedbacks continus tout au long de l'année. »  

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La digitalisation : 4 bonnes raisons de digitaliser vos documents comptables !

Envie de gagner du temps et de garder un aperçu des liquidités de votre entreprise à tout moment ?

Digitaliser votre compta c’est aussi centraliser vos documents comptables (version papier ou électronique) de manière sécurisée, transmettre instantanément vos factures vers votre comptable.

Voici 4 bonnes raisons de plus pour passer à l’action :

  1. Plus de déplacement nécessaire

Vous ne serez plus obligés d’apporter vos documents. Vous vous connectez sur la plateforme et, en quelques clics, vous transmettez vos factures d’achat, de vente, et vos documents divers.

  1. Plus de stress à l’approche de la déclaration TVA

L’utilisation de la plateforme vous permet de transmettre quotidiennement vos documents. Vous ne devrez plus courir pour apporter vos documents à temps. Un apport régulier de vos documents, lorsque vous les recevez ou les émettez, évitera les recherches de dernière minute.

  1. Vos documents sont accessibles à tout moment

Vous retrouverez toujours vos documents sur la plateforme. Ils sont consultables de partout, tout le temps. Vous pouvez effecteur des tris selon plusieurs critères pour faciliter votre recherche. L’utilisation de la plateforme c’est l’assurance de document sauvegardés : fini les documents perdus.

  1. Le nombre de factures digitales ne cesse d’augmenter

De plus en plus de vos fournisseurs émettent leurs factures de manière digitale. C’est l’occasion de prendre le train en marche. Par ailleurs cela signifie aussi que votre travail de scanning des documents continuera à se réduire au fil des mois. Ne manquez pas cette occasion.

 Si vous souhaitez de plus amples informations, nous sommes à votre disposition.

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Le nomadisme numérique : un nouveau mode de vie

Vous combinez travail et voyage ? Le digital nomad que vous êtes est alors indubitablement attaché au principal avantage de ce mode de travail en vogue : vous exercez votre métier n’importe où dans le monde. Vous aspirez à une nouvelle fonction non liée à un endroit précis ?

Le nomadisme numérique : un nouveau mode de vie
Vous n’êtes pas le seul : travailler en déplacement est tendance. Les travailleurs hautement qualifiés, les techniciens et les professionnels du secteur des services, en particulier, optent de plus en plus pour cette formule de travail.

La médaille numérique a néanmoins son revers : le monde scientifique met en garde contre les risques pour la santé.

Quand les sphères professionnelle et privée s’entremêlent

Le travail autonome et indépendant est plus intensif. Vos journées de travail sont plus longues. Et la frontière entre votre vie professionnelle et votre vie privée est plus floue.
L’utilisation incessante des technologies de l’information comporte également des risques.

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Qu'est-ce que le bonus salarial?

Il s'agit en l'espèce des avantages liés aux résultats collectifs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.

Ces avantages doivent dépendre de la réalisation d'objectifs précis, transparents, mesurables et vérifiables, à l'exclusion :

d'objectifs individuels
et d'objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l'introduction du système[1].
Caractère collectif
Le caractère collectif porte aussi bien sur les objectifs à atteindre que sur les personnes qui peuvent bénéficier du bonus salarial.

Objectifs

L'objectif ou les objectifs à atteindre, doi(ven)t être collectif(s) et, par conséquent, être en relation avec l'entreprise et non avec les travailleurs individuels.

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Le RGPD et la géolocalisation : voulez-vous suivre votre travailleur à la trace ?

Grâce aux nouvelles technologies, vous êtes en mesure de localiser à tout moment les véhicules de vos travailleurs. L’envie d’exercer un contrôle plus important sur eux lorsqu’ils sont sur la route peut être forte. Attention néanmoins à ce que vous devez garantir une protection suffisante de la vie privée de vos travailleurs.

Utilisez notre schéma !

Le schéma ci-dessous vous aidera à mettre en place un système de géolocalisation dans votre entreprise ou à vous assurer que vous respectez l’ensemble des dispositions légales applicables.

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Des éco-chèques pour une mobilité plus verte

Suite à l’instauration d’un budget de mobilité ce 1er mars 2019, les partenaires sociaux réunis au Conseil National du Travail (CNT) ont précisé et complété la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques.

Cette nouvelle liste entrera en vigueur le 1er septembre 2019.

Liste modifiée

La CCT n° 98 conclue au sein du Conseil National du Travail établit la liste exhaustive des produits et services écologiques qui peuvent être acquis avec des éco-chèques. La convention précise qu'il n'est pas possible d'acquérir d'autres produits ou services que ceux qui sont expressément prévus.

Mobilité durable

Cette liste sera adaptée à la rentrée "en vue d’établir la meilleure cohérence possible entre le budget mobilité, qui contient une définition de la mobilité douce, et la convention collective de travail n° 98. Ainsi les trottinettes, steps, monoroues et hoverboards, qu’ils soient sans moteur ou pourvus d’un moteur électrique seront ajoutés à la liste.

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Octroi plus rapide des indemnités d'incapacité de travail

Actuellement, les travailleurs indépendants malades doivent attendre 14 jours avant de recevoir de leur mutualité des indemnités d'incapacité de travail (la "période de carence"). A partir du 1er juillet 2019, les périodes de maladie de plus de 7 jours seront indemnisées à partir du premier jour. Les périodes de maladie de moins de 8 jours ne seront pas indemnisées.

Afin d'éviter des abus, il n'est pas possible de demander une indemnité pour une période de maladie précédant la date de signature du certificat médical.

Le certificat médical doit être envoyé plus rapidement à la mutualité. Les travailleurs indépendants ont désormais un délai de 7 jours calendriers au lieu de 14 jours calendriers. Ce délai prend cours le jour qui suit le début de l'incapacité de travail.

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Les indépendants belges travaillent en moyenne 57 heures par semaine.

Plus de trois indépendants sur quatre (76 %) travaillent au moins 50 heures par semaine et un sur dix même 80 heures ou plus. C’est ce qui ressort du baromètre des indépendants de Securex, réalisé en collaboration avec l’université de Gand. L’équilibre travail-vie privée est donc sérieusement perturbé chez 4 indépendants sur 5. En outre, ils sont plus sujets au stress que les salariés belges et à peine la moitié d’entre eux ont le sentiment d’avoir le contrôle sur l’équilibre entre leur travail et leur vie privée. « Les indépendants belges placent la barre haut. Ils travaillent beaucoup, prennent peu de vacances et ont du mal à prendre leurs distances vis-à-vis de leur activité. » dit Hermina Van Coillie, HR Research Expert chez Securex.

Un indépendant sur dix travaille 80 heures par semaine ou plus

Il est de notoriété publique que les indépendants travaillent beaucoup. Il ressort du baromètre des indépendants de Securex que l’indépendant belge travaille en moyenne 57 heures par semaine. C’est environ cinquante pour cent (46 %) de plus que le salarié belge : ce dernier travaille en moyenne 39 heures par semaine.

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