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Actualités

Faux hybrides : ATN et frais professionnels

Prenons les cas d'une Porsche Cayenne Plug-In : elle émet, selon le Moniteur Automobile, 74 g/km de CO2 pour un prix de 95.191 euros. Son équivalent non hydride consomme 201 g/km de CO2 pour un prix de 79.945 euros.

Faites tout de suite votre compte : c'est votre société qui paie les 95.191 euros, déductibles, donc un surcoût de 15.246 euros, mais l'avantage de toute nature ne vous coûte que 3.263,69 euros par an au lieu de ... 10.826,84 euros.

Le calcul est simple et l'affaire vite emballée : autant opter pour le Plug-In (d'autant que la différence de prix permet une plus grande déduction fiscale à l'ISoc).

L'affaire est d'autant plus vite emballée qu'il n'est même pas besoin de recharger son Plug-In et on peut, à ce tarif, rouler à 100% essence, càd émettre 210 gr de CO2 au prix d'un 74 gr !

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Indépendant / Sociétés - Versements anticipés

Cher client,

N’oubliez pas, l’échéance pour les versements anticipés (VA), c’est ce jeudi 10 octobre 2019.

Faites des économies d’impôts grâce aux VA et voyez dans nos FAQ comment effectuer ces versements sur notre nouveau numéro de compte BE61 6792 0022 9117 

FAQ

ou

Sur www.myminfin.be:

- Vous trouvez la communication structurée;
- vous pouvez avoir un aperçu des versements anticipés déjà effectués;
- vous pouvez demander une restitution des VA ou le report de ceux-ci vers un prochain exercice.

Bien à vous.

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6 Belges sur 10 quitteraient leur emploi en cas de suppression de leur voiture de société

Le Belge s’accroche à la voiture de société. Les alternatives sont encore trop peu connues                 

  • 59 % des salariés belges déclarent vouloir changer de travail si l’employeur n’offre plus de voiture de société
  • 1 salarié sur 5 n’est pas au courant des alternatives de mobilité proposées par son entreprise
  • La moitié des salariés qui travaillent à Bruxelles trouvent les trajets domicile-travail pesants

Bruxelles – Actuellement, la plupart des Belges s’accrochent encore et toujours à la voiture de société. C’est ce qui ressort d’une étude sur la mobilité de Securex auprès de 1.500 travailleurs belges. Celle-ci montre par ailleurs que les alternatives sont encore trop souvent méconnues, alors que les déplacements domicile-travail sont perçus comme de plus en plus pesants d’année en année, surtout par les navetteurs bruxellois. « Une nouvelle politique de mobilité ne suffit pas à elle seule à changer la mentalité des travailleurs. Il en faut plus pour extraire ceux-ci de leur voiture. »

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Un régime de restitution accélérée aussi pour les starters

L'arrêté royal du 29 août 2019 modifie l'arrêté royal TVA n° 4, relatif aux restitutions en matière de TVA, en ce qui concerne le bénéfice de la restitution mensuelle des crédits d'impôts T.V.A.

Les assujettis qui débutent leur activité économique, en particulier les personnes physiques et les P.M.E., ne disposent pas toujours d'une assise financière importante. Ils peuvent rencontrer certaines difficultés de trésorerie.

De telles entreprises disposent souvent d'un crédit d'impôt T.V.A., suite à la déduction de la T.V.A. grevant les dépenses et les investissements lors du démarrage de leur activité.

Dans le cadre du régime normal de restitution, la période de restitution (c.-à-d. la période à laquelle se rapporte la restitution et qui détermine la périodicité de la restitution) est de trois mois. Le délai maximal de restitution (c.-à-d. le délai à partir de la fin de la période de restitution endéans lequel le crédit T.V.A. est effectivement restitué) est de trois mois.

Un régime de restitution accélérée a été mis en place : la période de restitution n'est que d'un mois et le délai de restitution est de deux mois maximum.

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Entreprise personne physique ou société: avantages et inconvénients

Lorsque vous démarrez votre propre entreprise, le choix de votre forme juridique est une étape importante. Vous pouvez commencer en tant qu'entreprise individuelle (personne physique) ou en tant que société (personne morale). L'infographie ci-dessous vous donne un aperçu des principaux avantages et inconvénients des deux formes juridiques.

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Bénéfice minimum des sociétés en cas d'absence ou de rentrée tardive de déclaration.

L'art.342 cir/92 prévoit qu'en l'absence de rentrée ou de remise tardive de déclaration à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents, « le minimum des bénéfices imposables est fixé à 34.000 euros » (art.342, §4 cir/92).

Pour les personnes physiques, c'est toujours 19.000 euros (art.182, §2 ARcir/92).

Il indique ensuite que « ce montant est majoré en cas d'infractions répétées selon une échelle dont les graduations sont déterminées par le Roi et allant de 25% minimum à 200% maximum. »

Jusqu'à présent, il n'y avait pas de majoration, sauf que le gouvernement en affaires courantes en a décidé autrement pour rattraper son budget déficitaire.

Dans un arrêté royal du 29.07.2019 (MB du 26.08.2019), il prévoit en effet ceci :

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