Contrôle fiscal : ce que le fisc ne peut pas voir

Il existe, dans la vie de tout indépendant, un espace singulier que l’on ne peut réduire ni à des chiffres ni à des bilans. C’est une zone d’échanges, de confidences et parfois d’inquiétudes, partagée avec une personne discrète mais essentielle : l'expert-comptable.

À travers cet allié de l’ombre, l’indépendant met des mots sur des questions qu’il n’a jamais osé poser ailleurs. Il y confie le doute d’une facture mal rangée, le soulagement d’un trimestre positif, la crainte d’un contrôle, l’envie d’un projet.

Ces messages, souvent écrits tard le soir, ne relèvent pas du simple administratif : ils racontent une part de soi. Et c’est précisément cet espace intérieur que la Cour d’appel de Gand vient de protéger.

Le fisc peut contrôler beaucoup de choses… mais pas votre confiance

Nous vivons une époque où un contrôle fiscal peut s’inviter dans les coulisses numériques de votre activité : backups, boîtes mail, fichiers en nuage, disques durs complets.

Le risque ? Que des conversations personnelles, rédigées dans la sincérité du moment, tombent dans des mains qu’elles n’étaient jamais destinées à rejoindre.

La Cour a tranché : les mails entre un indépendant et son expert-comptable sont protégés.

Ils appartiennent à la sphère confidentielle, celle qui permet au professionnel d’aider, de conseiller, d’éclairer. Ils sont couverts par le secret professionnel, et leur contenu ne peut être disséqué par le fisc. Le contrôle fiscal doit respecter une frontière : celle de la confiance.

Le travail continue, mais sans intrusion dans votre intimité professionnelle

Bien sûr, l’administration conserve tous ses pouvoirs :

elle peut examiner vos livres, vos factures, vos extraits bancaires, vos documents comptables. Cela fait partie du jeu, et l’indépendant le sait.

Mais ce jugement rappelle une vérité fondamentale :

on ne contrôle pas un esprit en train de chercher, de comprendre, d’apprendre. On ne fouille pas la correspondance où l’on demande de l’aide. On ne dérobe pas les mots qui n’existent que pour bâtir une comptabilité honnête.

Cette décision protège la liberté de penser, de questionner, de s’améliorer. Vous pouvez continuer à écrire à votre expert-comptable sans crainte.

Vos questions maladroites, vos hésitations, vos réflexions nocturnes, vos demandes d’explications… Tout cela reste protégé. Le fisc peut examiner votre comptabilité. Il ne peut pas lire votre conscience professionnelle.